J.O. 196 du 25 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 août 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)


NOR : INDI0608235A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 août 2006, M. Michel Chaniac, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2006.